je voudrais produire des CD de musique sous un statut association loi 1901?
2006-06-15 07:19:55 UTC
je voudrais produire des CD de musique sous un statut association loi 1901?
Quatre réponses:
nicephore17
2006-06-15 07:25:22 UTC
C'est possible du moment que tu ne réalise pas de bénéfice et que ce n'est pas un emploi "déguisé" c'est à dire une manière détournée de tourcher un salaire car tu peur récupérer tes frais voire même un indemmnité financière.
Dans tous les cas tu devrais préciser ta question...
karastra
2006-06-15 08:15:43 UTC
Alors deux choses :
- Une association peut réaliser des bénéfices mais elle n'a pas le droit de les redistribuer. Ils doivent être réinvestits dans l'association.
- Une association peut avoir un ou plusieurs salariés. Seulement les salariés ne peuvent pas être membre du bureau.
Par contre elle ne peut proposer ses services qu'au adhérents. Donc si tu veux vendre tes disque il faudra que tu fasse payer une cotisation annuelle à la personne à qui tu vends (ne serais-ce que d'1 euros pour le principe) et que tu l'inscrive en tant que membre de ton asso au moins pour une année civile.
KaponeLeFou
2006-06-15 07:30:46 UTC
Il y a une jurisprudence d'un arreté du tribunal de nantes (cf sur legifrance.fr je crois) qui confirme (c'etait au sujet de ventes de CD de champs religieux au profit d'une asso de soeurs carmelites... :o) Veridic!) que c'est possible.
Maintenant, effectivement, ca ne doit pas etre a but lucratif.
En gros, tu peux produire les CD, les vendre, mais les recettes doivent tout juste couvrir les depenses (achat du media, amortissement du materiel, declaré comme appartenant a l'association, etc...)
Thierry
2006-06-15 07:25:29 UTC
Et alors? Fais-le et attends 3 ans avant que le fisc t'envoie la facture. Bienvenue en France!
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